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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société ELISE & CAMILLE procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Ces Conditions Générales de Vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.eliseetcamille.fr.
Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
En conséquence, toute commande vaut l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
Le non-respect par l’acheteur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Elise & Camille.
La société Elise & Camille se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales.



2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les offres de vente figurant sur le site Internet www.eliseetcamille.fr sont émises par la société Elise & Camille, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 90 rue de Macau - 33290 Parempuyre - FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n°819605239. Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, la société Elise & Camille est joignable par téléphone au 05 56 51 54 78 ou au 06 50 97 87 95, ou par courrier électronique : contact@eliseetcamille.fr exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés, de 9h à 18h.



3. PRODUITS

La société Elise & Camille propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet et consultables à partir de l’adresse suivante : www.eliseetcamille.fr. Les produits proposés par la société Elise & Camille sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
La société Elise & Camille fait tout son possible pour que ces descriptifs et les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits proposés à la vente. Les photographies servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte, de quelque manière que ce soit, le contenu. Si malgré toutes les précautions prises par la société Elise & Camille, des erreurs s’introduisaient dans les photographies ou descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.
Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.



4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition (facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande). Les prix tiennent compte de la TVA française, en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
La société Elise & Camille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou offres produits (sauf mentions contraires).
Pour toute demande de produits spécifiques par un client, la société Elise & Camille établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
Les produits demeurent la propriété de la société Elise & Camille jusqu'au complet encaissement du prix par la société Elise & Camille. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.



5. Disponibilité

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposés sur le site eliseetcamille.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutefois, s'il s'avérait qu'un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, le client en serait informé par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé une autre date de livraison, un produit similaire ou équivalent ou le remboursement du prix payé. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (chèque ou virement bancaire).



6. Commande

6.1. Procédure de commande sur le site Internet
Le Client peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par la société Elise & Camille sur le site Internet www.eliseetcamille.fr. Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes décrites ci-après :

  • Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture du compte client
  • Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.
  • Commander les Produits souhaités, soit à partir d’une catégorie de produits, soit en entrant dans la fiche produit des articles en cliquant sur leur photo, choisir la quantité désirée, puis cliquer sur «Ajouter au Panier». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier.
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, corriger les erreurs.
  • Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que les informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l'acceptation des conditions générales de vente aura été coché, le Client peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour régler le montant global. Le Client reçoit ensuite, à l’adresse du courrier électronique qu’il aura renseignée, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, la société Elise & Camille s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la société Elise & Camille se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client pour motif légitime : anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du client, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse d’un bon d’achat ou d’un code avantage, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société Elise & Camille. La société Elise & Camille se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du client.

 

6.2. Moyens de commande

  • SUR INTERNET : www.eliseetcamille.fr
  • PAR TELEPHONE : N°05 56 51 54 78 - Du lundi au vendredi de 9h à 18h, une conseillère Elise & Camille répond à toutes vos questions sur les produits et enregistre votre commande.
  • PAR COURRIER à l’adresse postale : ELISE & CAMILLE - 90 rue de Macau - 33290 Parempuyre
  • PAR MAIL en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l’adresse : contact@eliseetcamille.fr



7. Paiement

7.1. Le règlement des achats peut s'effectuer :

  • Pour toute commande passée sur le Site www.eliseetcamille.fr :
    • soit par carte bancaire
    • soit par Paypal
    • soit par chèque bancaire ou postal, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on proposera d'imprimer à la fin de la commande. Le Client dispose de 72 heures pour envoyer son règlement libellé à l'ordre de Elise et Camille à l'adresse suivante : 90 rue de Macau – 33290 Parempuyre. Merci de faire figurer les références de votre commande (numéro de commande, nom, adresse mail) au dos de votre chèque.
  • Pour toute commande passée par courrier : par chèque bancaire ou postal
  • Pour toute commande passée par téléphone : par carte bancaire. Le Client nous communique les produits souhaités en indiquant à la fin de la commande son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

 

7.2. Carte de paiement

Les cartes acceptées sont : Visa / CB / Eurocard / Mastercard et American Express. Toutes les transactions d'achat sur notre site sont entièrement sécurisées grâce à la solution d’encaissement en ligne de notre prestataire le Crédit Agricole : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Seule la banque dispose de ces informations. Nous ne stockons pas ces informations sur notre site. La société Elise & Camille n’a pas accès à ces coordonnées bancaires et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles seront par principe demandées à nouveau au Client lors d'une nouvelle transaction. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire et après avoir validé ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site sécurisé du Crédit Agricole : la demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé et la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification de la validité de la carte bancaire (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en lui délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou informe le Client que la transaction est refusée. Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société Elise & Camille à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

 

7.3. PayPal 

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et la société Elise & Camille. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite la société Elise & Camille du service dans les 3 jours ouvrés. A validation de l’ordre de paiement, le Client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers la société Elise & Camille. 

 

7.4. Chèques 

Après avoir validé ce mode de paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande et l’invitant à nous renvoyer le bon de commande avec son chèque. Le Client dispose de 72 heures pour envoyer son règlement libellé à l'ordre de Elise et Camille à l'adresse suivante : 90 rue de Macau – 33290 Parempuyre. Toute commande réglée par chèque est traitée après validation de son règlement en fonction des stocks disponibles. La commande n'est donc pas enregistrée tant que le chèque ne nous est pas parvenu et la disponibilité ou les délais de livraison des produits peuvent être modifiés. Le chèque, d'un montant égal à celui des achats, majoré de la participation aux frais de port, sera encaissé de suite. Si le paiement est insuffisant ou n'a pas été joint à la commande, le colis sera envoyé en contre-remboursement avec une majoration de 6,90 € (dont la taxe postale, tarif susceptible de modification).



8. Livraison

8.1. Territoire couvert

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Pour toute autre destination, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@eliseetcamille.fr.

8.2. Lieux de livraison

L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.


8.3. Délais de livraison
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Les produits disponibles sont expédiés dans les 48h (hors jours fériés et week-ends) suivant la validation du paiement. Par souci de rapidité et de qualité, les produits sont livrés à votre domicile en 2 à 3 jours ouvrables ou en points Relay en 3 à 6 jours ouvrés à dater de l'enregistrement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant. 
En cas de retard, un mail sera adressé au Client. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 



8.4. Les frais de traitement et de livraison
Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge du Client. Ils varient selon le poids total de la commande et sont communiqués au Client dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.
Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids de l’envoi, de la destination et intègrent les coûts d'emballage et de manutention.
Si livraison par Colissimo souhaitée : 
Frais de traitement de commande + Frais de livraison =
Pour un colis inférieur à 0,600 gr : 8,60 € TTC
Pour un colis de à 0,600 gr à 2 kg : 11,00 € TTC
Pour un colis de 2 à 5 kg : 15,40 € TTC
Pour un colis de 5 à 10 kg : 21,40 € TTC
Pour un colis de 10 à 30 kg : 38 € TTC

Si livraison par Mondial Relay souhaitée : 
Frais de traitement de commande + Frais de livraison =
Pour un colis inférieur à 0,600 kg : 5,95 € TTC
Pour un colis de 0,600 kg à 2 kg : 8,55 € TTC
Pour un colis de 2 à 5 kg : 11,40 € TTC
Pour un colis de 5 à 10 kg : 16,25 € TTC
Pour un colis de 10 à 20 kg : 25,95 € TTC

Si retrait à la boutique souhaité : Gratuit

Si le Client habite le code postal 33290 et que sa commande dépasse 15 euros, Elise & Camille lui offre la livraison à son domicile.

Port offert pour les commandes livrées en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 80 euros d’achat.



8.5. Modes de livraison

Livraison par Colissimo
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Elise & Camille ne saurait être tenue responsable. Lors du départ du colis, le Client est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet de La Poste. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste pendant la durée portée sur cet avis. 

Retrait à la boutique
Le Client s’engage à venir chercher les produits à l’adresse de la boutique Elise & Camille.
Il doit pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de commande. Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la commande, il devra mandater un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. 
Lorsque sa commande est prête, le Client a la possibilité de retirer les produits commandés à la boutique Elise & Camille. Le Client est toutefois tenu de contacter Elise & Camille pour confirmer le jour et l’heure du retrait.

Livraison par Mondial Relay
Les relais les plus proches du domicile du Client ou de son lieu de travail seront proposés lors de la commande. Pour le Client, c'est l'assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui lui convient le mieux.
Le Client sera averti par email de la mise à disposition du colis. Le Client a 10 jours pour passer le retirer en relais.

Livraison par Elise & Camille
Si le Client réside sur une commune ayant le code postal 33290 et si sa commande dépasse 15 euros, Elise & Camille lui offre la livraison à son domicile. Le Client est tenu de contacter Elise & Camille pour confirmer le jour et l'heure souhaités pour la livraison. Le Client s'engage à être présent lors de la livraison ou à informer la société Elise & Camille en cas d'absence afin de convenir d'un autre rendez-vous. 

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée…), le Client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Elise & Camille se réserve le droit d'annuler la commande. Le prix des articles de la commande sera alors remboursé après réception du colis de retour à l’entrepôt d’Elise & Camille. Les frais de port ne seront toutefois pas remboursés.




8.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre contact avec la société Elise & Camille par mail à l’adresse contact@eliseetcamille.fr ou par téléphone au 05 56 51 54 78 de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison. Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé au Client selon le mode de livraison prévu lors de la commande. Si le colis n'est pas retrouvé, les produits commandés seront renvoyés au Client s'ils sont encore disponibles aux frais de la société Elise & Camille.

 

8.7 Livraison non conforme

Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société Elise & Camille s'engage à livrer un produit conforme au contrat des Conditions Générales de Vente. Lors de la livraison, le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité ou d’endommagement des produits, le Client doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse : contact@eliseetcamille.fr ou en appelant le 05 56 51 54 78 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Lors de la réception du colis, le Client doit :

  • Vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise livrée,
  • Emettre des réserves si nécessaire (sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite), voire refuser le colis dès lors que le Client aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant…
  • Indiquer toute anomalie de manière détaillée par écrit accompagnée d’une signature
  • Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les 3 jours suivant la réception des produits à Elise & Camille 90 rue de Macau – 33290 Parempuyre.

Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les 14 jours suivant la date de livraison. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Si la procédure a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont endommagés, Elise & Camille s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits.



9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet www.eliseetcamille.fr, le Client disposera d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité.
Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation, le Client doit imprimer, remplir et signer le formulaire (à télécharger ici) et le retourner à Elise & Camille aux coordonnées suivantes :
- par courrier à Elise & Camille 90 rue de Macau 33290 Parempuyre
- par mail : à l’adresse contact@eliseetcamille.fr
Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

2. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits à ses frais à Elise & Camille, 90 rue de Macau – 33290 Parempuyre. Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

3. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l'échange du produit. En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit aura été retourné (à savoir la date à laquelle Elise & Camille aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de son expédition).

4. Produits exclus du droit de rétractation légal. Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception :
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L'Utilisateur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l'accepte expressément.

9.3 Modalités de retour des Produits

Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris. En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-28 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client). Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être en parfait état de revente. Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Pour un retour par Mondial Relay, nous invitons le Client à se rendre sur le lien suivant http://www.mondialrelay.fr rubrique « Envoi de colis ».
Le Client devra renseigner les caractéristiques du colis (poids et dimensions). Puis dans la rubrique "Destinataire", le Client devra indiquer les éléments suivants à l’identique :
Destinataire (nom et prénom) : ELISE & CAMILLE 90 rue de Macau 33290 Parempuyre.
Le Point Relais à choisir après avoir saisi le code postal 33290 est obligatoirement le MONDIAL RELAY de Parempuyre. Une fois connecté, ou après avoir créé votre compte client, le Client devra saisir les informations relatives à sa carte bancaire. Dès le paiement effectué, le Client recevra automatiquement par mail une étiquette en format PDF à coller sur le colis et il pourra ainsi déposer son colis dans le point Mondial Relay. Le Client ne doit pas oublier d’insérer son bon de retour imprimé afin de faciliter l’identification de son colis.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées précédemment ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

9.4 Le remboursement des Produits

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société Elise & Camille accusera réception du retour des Produits ou au jour où le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Le Client seul a pouvoir d'exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.



10. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le site www.eliseetcamille.fr bénéficient :
- de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L 217-4 à L217-13 du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société Elise & Camille s'engage à livrer un Produit conforme au contrat. Si le Produit livré présente un défaut de conformité, la société Elise & Camille s'engage, selon ce qu'il est possible de faire :
• soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à l'échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
• soit, si le remplacement ou l'échange s'avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l'usage auquel on le destine en raison d'un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance. Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut :
- soit garder le Produit et demander une réduction du prix,
- soit retourner le Produit et demander le remboursement du prix du Produit.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, le Client peut retourner les Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
- retourner les Produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
- Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
- Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Nous tenons à préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, le Client doit remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant la présentation des produits peut être altérée par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Les renseignements donnés sur le site eliseetcamille.fr, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournis par les fournisseurs. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de la société Elise & Camille ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

11.2. La société Elise & Camille fait son maximum pour assurer l’exploitation de son Site Internet et le rendre disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Dans le processus de vente en ligne, la société Elise & Camille n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par la société Elise & Camille ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

Notre site Internet peut proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Si le Client édite un site Internet à titre personnel et souhaite placer sur son site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, il doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à la société Elise & Camille.

En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de la société Elise & Camille, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.

11.3. Conformément aux textes en vigueur, la société ELISE & CAMILLE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à la société ELISE & CAMILLE lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison/numéro de téléphone. L'Utilisateur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. La société ELISE & CAMILLE ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès de la Poste ou du Point Relais. En cas d'achats à titre professionnel, la société ELISE & CAMILLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Elise & Camille est titulaire du nom de domaine du site. Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société Elise & Camille ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La société Elise & Camille décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la société Elise & Camille à cet effet. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la société Elise & Camille expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à la société Elise & Camille. En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site www.eliseetcamille.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de la société Elise & Camille, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.

Le Client s’interdit donc d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société Elise & Camille sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s’interdit également de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à la société Elise & Camille et protégeant ses produits.

13. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations relatives à l'Utilisateur sont indispensables pour le traitement et la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société Elise & Camille et l'Utilisateur. Elles permettent également à la société Elise & Camille de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la commande. Les données collectées sont destinées à l'usage de la société Elise & Camille. Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et la société Elise & Camille.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la société Elise & Camille collecte les données à caractère personnel de manière loyale et licite. La société Elise & Camille s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de son site.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistré sous le numéro 2060427.

Les informations à caractère nominatif concernant l'Utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de la société Elise & Camille. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@eliseetcamille.fr ou bien par courrier à : Elise & Camille 90 rue de Macau 33290 Parempuyre.

L'Utilisateur peut également consulter ou modifier les données personnelles le concernant dans la rubrique "Mon compte".

Tous les mails envoyés par la société Elise & Camille comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société Elise & Camille est responsable de leur traitement.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, a postériori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.

14. COOKIES

La société Elise & Camille utilise des fichiers «cookies». Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter sa navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne. Les données collectées sont destinées à l'usage de la société Elise & Camille. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre www.eliseetcamille.fr et vous. Elles permettent également à www.eliseetcamille.fr de vous fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. A cet effet, il est invité à se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que la société Elise & Camille pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs. Ces « cookies » ne permettent pas d’identifier les visiteurs. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à la société Elise & Camille de recueillir des informations sur la fréquentation du site www.eliseetcamille.fr et d’établir des statistiques commerciales. La société Elise & Camille s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
4. Dans la rubrique « cookies », choisissez l’option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences ».
2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.
Pour Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils »> »Options ».
2. Cliquez sur l’option « Vie privée ».
Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu « Editions ».
2. Cliquez sur l’option « Préférences ».
3. Cliquez sur l’option « Sécurité ».
4. Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Cependant, certaines fonctionnalités du site www.eliseetcamille.fr ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

15. GÉNÉRALITÉS

La société Elise & Camille se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).




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Fervent défenseur de la tradition culinaire, Élise & Camille œuvre pour la valorisation du patrimoine gourmand français et pour la promotion
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